Conditions Générales d’Utilisation
Congoly Market est une application mobile créée et fournie par Planideal Services, nom légal de Congoly Market, sous réserve que vous acceptiez les conditions générales décrites ci-dessous. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser cette application.”
“Général”,
“Il est de la responsabilité de tous les annonceurs et autres utilisateurs de s’assurer que tous les contenus (images, vidéos, graphiques et textes) téléchargés pour inclusion sur la plateforme sont conformes aux lois en vigueur. Congoly Market et Planideal Service décline toute responsabilité en cas d’inexactitude ou d’illégalité du contenu mis en ligne. Les annonceurs et tous les utilisateurs garantissent que leur contenu ne viole aucun droit d’auteur, aucun droit de propriété intellectuelle, ni aucun autre droit d’une entité ou d’une personne. L’utilisateur ou l’annonceur accepte de soustraire Congoly Market et Planideal Services à toute obligation, réclamation ou responsabilité découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service. Les annonceurs acceptent que leur contenu soit présenté à travers les sites partenaires de Congoly Market et Planideal services, dans les mêmes conditions que sur Congoly Market.”
“Copyright”,
“Les annonceurs accordent à Congoly Market et à Planideal Services une licence et un droit perpétuels, irrévocables, libres de droits et non exclusifs d’utiliser, de modifier, de reproduire, de publier, d’adapter, de traduire, de créer des œuvres dérivées et de distribuer ou d’incorporer ce contenu sous quelque forme, technologie ou support que ce soit, connu à ce jour ou développé ultérieurement. Le matériel (y compris le contenu, les logiciels ou les services) sur Congoly Market est la propriété de Planideal Services, de ses affiliés, de ses filiales et/ou des tiers concédants de licence. Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteur, les marques de service, les marques de commerce, les noms commerciaux et autres marques distinctives sur Congoly Market, sont la propriété de Planideal Services. Aucun matériel trouvé sur Congoly Market ne peut être copié, republié, reproduit, installé, transmis, posté, stocké ou distribué sans l’autorisation écrite explicite de Planideal Services.”
“Filigrane”,
“paraData”: “Toutes les images de Congoly Market sont marquées d’un filigrane afin d’éviter qu’elles ne soient réutilisées à d’autres fins sans l’autorisation de l’annonceur.”
“Sécurité et images”,
“Congoly Market et Planideal Services se réservent le droit de modifier le titre de tout contenu de l’application à des fins éditoriales. Congoly Market se réserve le droit de refuser de publier des images inappropriées ou qui violent les règles de Planideal Services.”
“Personnel”,
“Congoly Market et Planideal Services se réservent le droit de coopérer avec les autorités en cas de violation de la loi par le contenu de l’application. L’identité des utilisateurs, acheteurs ou annonceurs peut être déterminée, par exemple, par un fournisseur d’accès à Internet. Les adresses IP peuvent également être enregistrées pour s’assurer que tous les utilisateurs, acheteurs et annonceurs respectent les termes et conditions.”
“Confidentialité”,
“Congoly Market recueillera des informations auprès des utilisateurs, des acheteurs et des annonceurs. Comme condition d’utilisation de notre application, chaque utilisateur et annonceur consent et nous autorise à collecter et à utiliser ces informations. Congoly Market se réserve également le droit de divulguer les informations aux sociétés affiliées et à toute autre personne dans le but de soutenir, d’administrer et de maintenir Congoly Market, ainsi que d’améliorer Congoly Market, par exemple en utilisant les informations pour le marketing, la recherche, la planification et le développement de produits.”
“Cookies”,
“Cette application peut utiliser des cookies, ce qui signifie que votre appareil doit être compatible avec les cookies. Un fichier de cookies contient des informations, telles qu’un identifiant aléatoire que le site attribue automatiquement à un visiteur pour suivre les pages qu’il consulte. Les cookies ne peuvent pas lire les données de votre disque dur ou d’autres fichiers de cookies provenant d’autres sites. Les cookies ne peuvent pas, en eux-mêmes, être utilisés pour déterminer l’identité de l’utilisateur.”
“Adresse email des utilisateurs”,
“Les utilisateurs doivent fournir des adresses électroniques valides avant d’être autorisés à publier des annonces. Les adresses électroniques ne doivent pas être affichées publiquement. Toutefois, les utilisateurs sont autorisés à envoyer des e-mails à d’autres utilisateurs par l’intermédiaire de notre App.”
“Disponibilité du site”,
“Congoly Market ne garantit pas un accès ininterrompu ou sécurisé à l’application. L’application est fournie en l’état et en fonction de sa disponibilité.”
“Liens vers des sites web de tiers”,
“Congoly Market peut contenir des références et des liens vers d’autres sites (sites tiers). Cependant, Congoly Market ou Planideal Service ne sont pas responsables du contenu de ces sites tiers. Les sites tiers ne font l’objet d’aucune surveillance ou investigation de la part de Congoly Market ou de Planideal Services. Lorsqu’un utilisateur décide de quitter Congoly Market et d’accéder à un site tiers, il le fait à ses propres risques.”
“Contenu et services payants”,
“Certains services et contenus de Congoly Market peuvent être payants, notamment les formules d’adhésion. Les utilisateurs peuvent acheter des promotions publicitaires en utilisant les moyens de paiement disponibles sur la plateforme. Congoly Market n’est en aucun cas tenu de rembourser les paiements effectués concernant les contenus payants.”
“Forfaits”,
“Congoly Market créera une boutique au nom de l’utilisateur. La boutique créée sera dépourvue de contenu, en attendant l’ajout de celui-ci par l’utilisateur. Congoly Market a le droit de tout contenu ajouté à la boutique par l’utilisateur et a le droit de supprimer ou de refuser de publier un contenu qu’il juge inapproprié ou viole tout aspect des termes et conditions. Congoly Market se réserve le droit de changer ou de modifier l’adhésion forfaits, y compris leur prix et leur contenu. Congoly Market n’est pas obligé de rembourser les services ou l’argent si un forfait d’adhésion est annulé tôt, pour quelque raison que ce soit.”
“Clause de non-responsabilité”,
“Congoly Market et Planideal Services n’assument aucune responsabilité quant à l’utilisation de Congoly Market et déclinent toute responsabilité pour toute réclamation, blessure, dommage ou responsabilité de quelque nature que ce soit résultant de, ou lié de quelque manière que ce soit à (a) toute erreur sur Congoly Market ou le Contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs typographiques et les erreurs techniques, (b) tout site Web ou contenu de tiers auquel on accède directement ou indirectement ou que l’on récupère par l’entremise de liens dans Congoly Market, (c) l’indisponibilité de Congoly Market, (d) votre utilisation de Congoly Market ou du Contenu en rapport avec Congoly Market.”
“Indemnisation”,
“Les annonceurs et autres utilisateurs acceptent d’indemniser Congoly Market et Planideal Services ainsi que ses employés, agents, dirigeants, administrateurs, de toutes les dépenses, pertes, dommages et coûts, y compris les frais d’avocat, résultant de toute violation de ces conditions générales (y compris une conduite négligente ou fautive).”
“Modifications”,
“Congoly Market et Planideal Services se réservent le droit d’altérer ou de modifier les présentes conditions générales. De telles altérations ou modifications seront effectives immédiatement après leur publication sur le site de Congoly Market. Il vous incombe de vérifier régulièrement si de telles modifications ont été apportées. En continuant d’accéder à Congoly Market ou de l’utiliser, vous serez réputé avoir accepté les conditions modifiées.”
“Droit applicable”,
“Congoly Market est régi par les lois et règlements du pays concerné.”
